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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 10h28 10 28
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. Les promesses récentes du minis...

Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 09h45 09 45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels pe...

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 17h25 17 25
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
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