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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable

Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

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Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024 08h33 08 33

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

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Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...

L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 16h24 16 24

Droit de la santé / Droit des infirmiers

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Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Norman...

Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre

Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024 08h17 08 17

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

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Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à par...

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