Actualités Juridiques

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 17h24 17 24
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : l...

Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h09 14 09
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Haute Autorité de Santé - La HAS émet un avis favorable à l’octroi d’un forfait innovation pour le test salivaire Endotest
La Haute Autorité de santé (HAS) émet un avis favorable à la prise en charge du test salivaire Endotest dans le cadre du forfait innovation. L’étude clinique menée à ce titre pe...

Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 18h22 18 22
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Soins palliatifs : le dispostif des équipes rapides d'intervention est cadré
Une note d'information publiée dans le Bulletin officiel Santé dresse les grandes lignes du dispositif des équipes rapides d’intervention en soins palliatifs. Celui-ci est intég...

Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 13h11 13 11
Droit des assurances
Assurances obsèques et prestations funéraires : la DGCCRF appelle à la vigilance
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des pratiques commerciales t...

Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 12h39 12 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutanée, parfois accompagnée de fièv...

Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024 18h17 18 17
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I, alinéa 1er, du Code de la santé publique et 1353 du Code civil, les professionne...

Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 18h19 18 19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigueur. Il prévoit qu'ils pourront...

Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 15h57 15 57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une plainte contre un pharmacien titulaire d’officine à la suite de l’inexécution par c...

Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024 08h29 08 29
Droit des assurances
Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explications...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK