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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 10h18 10 18
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de disposit...

L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 14h10 14 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenne a signé un accord avec l’OMS Europe afin de rendre la profession plus attracti...

L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 12h13 12 13
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non professionnels de santé n'était pas con...
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