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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable

Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024 18h00 18 00

Droit de la santé

Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)

Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...

Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?

Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024 17h31 17 31

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Assises de la pédiatrie : quelles évolutions pour les infirmiers ?

Les annonces sont « fortes », elles étaient surtout attendues. À l’issue des Assises de la pédiatrie, la présentation du gouvernement de sa stratégie pour transformer ce secteur...

Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques

Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024 15h10 15 10

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques

Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été signé entre la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union nationale des caisse...

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