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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 13h39 13 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Sociétés pluri-professionnelles d’exercice des professions libérales juridiques : publication du décret
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles des professions d’avocat, d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de commissai...

Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025 17h15 17 15
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Vers une réduction des indemnités d'arrêts maladie des agents
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. La mesure, destinée à freiner les...

Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 09h36 09 36
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les marques concernées d'agir au plus vite, le ministère chargé des Transports annonce la création d'une "m...
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