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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 12h13 12 13
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non professionnels de santé n'était pas con...

Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h34 18 34
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffisance cardiaque. Parallèlement,...

Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 15h22 15 22
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Nouvelles missions du pharmacien d’officine : quelles obligations de déclaration à l’Ordre ?
Développement professionnel continu (DPC), activité vaccinale, délivrance d'antibiotiques après un test rapide d’orientation diagnostique (TROD) positif… les nouvelles missions...
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