Expertises Les MARD/ MARL

Vous êtes ici :

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Christelle GIRARD

Avocate

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 17h48 17 48

Droit immobilier

DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

Le gouvernement met en place des mesures strictes contre les diagnostiqueurs qui délivrent des diagnostics de performance énergétique (DPE) frauduleux...

Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 14h52 14 52

Droit des assurances

Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assurances, en raison d’...

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 18h58 18 58

Droit du travail - Salariés

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

Le harcèlement moral en droit du travail est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de trav...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus