Expertises Les MARD/ MARL

Vous êtes ici :

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Christelle GIRARD

Avocate

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024 16h04 16 04

Droit de la santé

Épidémie de coqueluche : avis HAS et HCSP

Suite au DGS-Urgent du 7 juin 2024, informant de l’intensification de la circulation de la bactérie Bordetella pertussis en France et en Europe et rappelant l’importance de la v...

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024 08h10 08 10

Droit de la santé / Droit des infirmiers

La rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'Etat

Pour améliorer les délais de rédaction des certificats de décès et de prise en charge des défunts, les infirmiers franciliens pourront, dans le cadre d’une expérimentation d’un...

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024 16h17 16 17

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Vérifier et signaler une fausse ordonnance avec le dispositif «Alerte sécurisée aux fausses ordonnances» (ASAFO) sur amelipro

Annoncé dans le cadre de l’avenant à la Convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie, le dispositif « Alert...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus