Expertises Les MARD/ MARL

Vous êtes ici :

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Christelle GIRARD

Avocate

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024 11h02 11 02

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés

Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur...

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 17h04 17 04

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats

L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le texte détaillé d'une nouvelle convention tarifaire pour les cinq ans à venir, qui augmente le prix d...

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 14h18 14 18

Droit de la santé

Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...

Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, présentée par le groupe GD...

<< < ... 16 17 18 19 20 21 22 ... > >>

Voir toutes les actus