Expertises Les MARD/ MARL

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Accompagner les malades, jusqu’à la fin

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 15h57 15 57
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Accompagner les malades, jusqu’à la fin
Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du lundi 27 mai 2024. Le texte autor...

Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 15h38 15 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023,...

Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 18h02 18 02
Droit de la santé
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa sant...
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK