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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Provisions et régime financier du FGAO

Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024 08h09 08 09
Droit des assurances
Provisions et régime financier du FGAO
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général d...

Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024 18h02 18 02
Droit de la santé
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa sant...

Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 13h51 13 51
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences que la réforme de l'Assurance chômage pourrait avoir sur la spécialité, et notamment sur l'accès à...
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