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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable

Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus

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Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...

Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 10h28 10 28

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général

Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. Les promesses récentes du minis...

Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !

Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024 15h13 15 13

Droit des assurances

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Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de m...

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