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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 11h02 11 02
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Loi infirmière : la profession ne peut plus attendre !
Une tribune collective publiée le mardi 15 octobre par une vingtaine d'associations et de syndicats infirmiers sur le media en ligne Marianne, appelle les parlementaires à soute...

Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 15h05 15 05
Droit des assurances
Éligibilité des unités de compte en assurance-vie et conformité des produits financiers cotés
Dans le cadre d’une assurance-vie ou d’une opération de capitalisation, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte, composées de valeurs mobilière...

Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé

Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024 10h55 10 55
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variation de teneur en substance active dans certaines gélules de Trandolapril 2 mg et 4 mg (gélule), ce qui...
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