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Droit des assurances


Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.

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Droit des victimes et du dommage corporel


Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers

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Droit de la santé


Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 

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Droit du handicap


« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »

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Droit de la construction


Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

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Les MARD/ MARL


Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...

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Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

                                        

                        Publié le : 
                        25/04/2024
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Droit de la santé

                                            

                                        
                        Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
                    
                                        

                        Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
                    

                                        
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Financiarisation de la médecine

                                        

                        Publié le : 
                        23/04/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

                                            

                                        
                        Financiarisation de la médecine
                    
                                        

                        Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...
                    

                                        
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