L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
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14h26
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Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a exa...