Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
Publié le :
20/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté avant d’envisager u...