Expertises Les MARD/ MARL

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien 

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 16h58 16 58
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques
Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission départementale des soins psychia...

Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 12h39 12 39
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imp...

Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 12h13 12 13
Droit des assurances
Accident de véhicule : assiette de la sanction du manquement de l'assureur
Un motocycliste ayant été blessé à la suite d’un choc survenu avec un véhicule automobile, un tribunal correctionnel déclare définitivement la conductrice du véhicule coupable d...
<< < ... 35 36 37 38 39 40 41 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK