Expertises Les MARD/ MARL

Vous êtes ici :

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien

Expertises

Nous contacter

Équipe Équipe dédiée

Maître Christelle GIRARD

Avocate

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 13h03 13 03

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie

La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la Ré...

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 16h58 16 58

Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

Focus sur la transmission de la décision d’admission en soins psychiatriques

Conformément à l’article L.3212-5 I du Code de la santé publique, le directeur de l’établissement d’accueil transmet sans délai, à la commission départementale des soins psychia...

Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 12h39 12 39

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration

A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imp...

<< < ... 18 19 20 21 22 23 24 > >>

Voir toutes les actus