Rechercher

Expertises Les MARD/ MARL

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Les MARD/ MARL
Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable. L’arrangement à l’amiable est « compromis négocié par les parties opposées dans un litige » (service public). Cela signifie que le cabinet cherchera à privilégier une solution où les parties pourront se mettre d’accord sur un même terrain d’entente plutôt que de s’engager dans des poursuites judiciaires qui pourrait s’avérer longues et coûteuses au cours d’un procès et qui peuvent parfois mener au même résultat ou à un moins bon résultat.

Pour en savoir plus retrouvez notre vidéo ici et l'article complet sur les réglement amiable en suivant ce lien 
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Christelle GIRARD

Maître Christelle GIRARD

Avocate
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position

Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024 17h25 17 25
Droit de la santé
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
Lire la suite

Financiarisation de la médecine

Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024 08h45 08 45
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Financiarisation de la médecine
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...
Lire la suite
<< < ... 8 9 10 11 12 13 14 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK