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Le droit de la preuve: les pièces à fournir à son avocat et le dossier médical

Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023 15h22 15 22
Minute Droit
Le droit de la preuve: les pièces à fournir à son avocat et le dossier médical
Dans cette vidéo nous allons aborder le sujet des pièces nécessaires à fournir à son avocat. Pourquoi ces pièces sont-elles nécessaires ? Quels sont les pièces qu'il vous fa...

La demande de prestations Handicap devant la MDPH

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 15h16 15 16
Minute Droit
La demande de prestations Handicap devant la MDPH
Où en est mon dossier ? Retrouvez notre vidéo explicative "Batman et la MDPH"   1- La MDPH: qu'est ce que c'est? la MDPH est la maison départementale des personnes h...

Les pièces à fournir à son avocat en cas d'accident médical

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 15h35 15 35
Minute Droit
Les pièces à fournir à son avocat en cas d'accident médical
Dans cet article nous allons aborder les pièces nécessaires si vous êtes victime d’un accident médical fautif ou non. Notez que si ce préjudice ne vous correspond pas les pi...

Les pièces à fournir à son avocat en cas de non respect du contrat de la part de l'assureur

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 15h34 15 34
Minute Droit
Les pièces à fournir à son avocat en cas de non respect du contrat de la part de l'assureur
Dans cet article nous allons aborder les pièces nécessaires si votre assureur refuse d’appliquer les garanties contractuelles souscrites (assurances dommages, automobile, ca...

Les pièces à fournir à son avocat en cas de contentieux du handicap

Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023 15h31 15 31
Minute Droit
Les pièces à fournir à son avocat en cas de contentieux du handicap
Dans cet article nous allons aborder les pièces nécessaires si vous avez un contentieux du handicap nécessitant un recours devant le pôle social. Notez que si ce préjudice n...

Les pièces à fournir à son avocat en cas d'accident ou d'agression (accident de la circulation, panne, produit défectueux, agression...)

Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023 15h36 15 36
Minute Droit
Les pièces à fournir à son avocat en cas d'accident ou d'agression (accident de la circulation, panne, produit défectueux, agression...)
Dans cet article nous allons aborder les pièces nécessaires si vous êtes victime d’une agression, d’un accident ou d’un vice caché/ défaut de conformité (chute, produit défe...

Qualification et Opposabilité d'une clause d'exclusion d’un contrat d’assurance

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h39 15 39
Minute Droit
Qualification et Opposabilité d'une clause d'exclusion d’un contrat d’assurance
La clause d'exclusion est considérée comme la clause qui « prive l’assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque » (...

Quelles conséquences d’un accident pour un sportif professionnel?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h38 15 38
Minute Droit
Quelles conséquences d’un accident pour un sportif professionnel?
Pour un sportif professionnel, un accident sportif peut avoir des conséquences particulièrement graves. En effet, outre les incidences communes à toute victime, la carrière d...

Où en est mon dossier ?

Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022 15h37 15 37
Minute Droit
Où en est mon dossier ?
Le temps de la victime n’est malheureusement pas celui de la justice. Lorsqu'on subit une injustice ou que l’on souhaite tout simplement saisir la justice pour faire valo...
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