Publié le :
30/04/2024
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Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de m...
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30/04/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels pe...
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25/04/2024
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Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....
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23/04/2024
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Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet o...
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23/04/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...
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30/08/2023
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Les modes alternatifs de règlement des différends : MARD
Retrouvez notre vidéo sur le sujet en cliquant ici: Où en est mon dossier- épisode 3
Lorsqu’on rentre en litige le...
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04/07/2023
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Il faut savoir que lorsque vous avez une entreprise vous êtes d’ores et déjà soumis à des responsabilités. Que ce soit dans les produits ou services que vous fournissez, la sécu...
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26/06/2023
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Dans cette vidéo nous allons aborder le sujet des pièces nécessaires à fournir à son avocat. Pourquoi ces pièces sont-elles nécessaires ? Quels sont les pièces qu'il vous fa...
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21/06/2023
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Où en est mon dossier ? Retrouvez notre vidéo explicative "Batman et la MDPH"
1- La MDPH: qu'est ce que c'est?
la MDPH est la maison départementale des personnes h...
