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Droit des assurances

Le droit des assurances se concentre particulièrement sur les relations entre l’assureur, l’assuré et leur contrat.
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Droit des victimes et du dommage corporel

Est victime d’un dommage corporel, toute personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique et/ou morale du fait d’un tiers
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Droit de la santé

Le droit à la santé c’est le fait de pouvoir bénéficier de soins « en temps utile , et accéder à des soins de santé acceptables, d'une qualité satisfaisante et d'un coût abordable 
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Droit du handicap

« Toute personne handicapée a droit au respect de son intégrité physique et mentale sur la base de l'égalité avec les autres »
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Droit de la construction

Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons
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Les MARD/ MARL

Toutes les fois où cela sera possible et avec votre accord, le cabinet privilégiera le règlement à l’amiable...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 16h09 16 09
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une base légale accessible, prévisible, et comportant des garanties suffisantes contre...

Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 15h55 15 55
Droit de la santé
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...

Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 17h24 17 24
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : l...
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