Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le :
16/05/2024
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Source : www.lemag-juridique.comEn vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, sont responsables des conséquences résultant de ces actes en cas de faute... Lire la suite
Historique
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Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit de la santé
En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...Source : www.ameli.fr -
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit de la santé
Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santé
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Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la santé
Les députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition de loi pour la prise en charge intégrale des soins liés au cancer du sein, présentée par le groupe GD...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr -
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santé
En vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé et les établissements, services ou organismes dans lesquels sont réalisés des actes de p...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....Source : www.ordre.pharmacien.fr