Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer

Historique

• Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien
  Publié le : 07/11/2024 07 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I, alinéa 1er, du Code de la santé publique et 1353 du Code civil, les professionne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mesures transitoires au bloc opératoire : le décret tant attendu suscite craintes et colère
  Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le nouveau décret tant attendu sur les mesures transitoires concernant les infirmiers non IBODE exerçant en bloc opératoire vient d'entrer en vigueur. Il prévoit qu'ils pourront...
  Source : www.actusoins.com
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• Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a formé une plainte contre un pharmacien titulaire d’officine à la suite de l’inexécution par c...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Assurance vie : cette clause qu'il ne faut surtout pas oublier de changer
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit des assurances
  
  En cas de changement de votre situation personnelle, il est très important de modifier votre clause bénéficiaire pour la mettre à jour. Explications...
  Source : www.planet.fr
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• Annulation d'une mesure de soins sans consentement pour non-convocation du préfet, partie à la procédure
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Les soins psychiatriques sans consentement sont une procédure exceptionnelle prévue par le code de la santé publique, permettant de placer une personne en soins lorsque son état...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'exercice en SEL présente-t-il toujours des atouts pour les professionnels libéraux ?
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Depuis plusieurs décennies, la Société d’Exercice Libéral (SEL) a constitué une réponse adaptée aux attentes des professionnels libéraux souhaitant bénéficier d’un cad...
  Source : www.forbes.fr
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