Contrat d'assurance : résilier en ligne
Publié le :
23/04/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgDepuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet ou application mobile). Cette faculté a été instaurée par le décret du 16 mars 2023 qui a créé un article D113-7 dans le Code des assurances... Lire la suite
Historique
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Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Contrat d'assurance : résilier en ligne
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet o...Source : www.automobile-club.org
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Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Quelles solutions pour résoudre un conflit sans passer par le procès ?
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Minute Droit
Les modes alternatifs de règlement des différends : MARD Retrouvez notre vidéo sur le sujet en cliquant ici: Où en est mon dossier- épisode 3 Lorsqu’on rentre en litige le... -
La responsabilité des entreprises: Comment s'assurer ? Quels sont mes risques ?
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Minute Droit
Il faut savoir que lorsque vous avez une entreprise vous êtes d’ores et déjà soumis à des responsabilités. Que ce soit dans les produits ou services que vous fournissez, la sécu... -
Le droit de la preuve: les pièces à fournir à son avocat et le dossier médical
Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023Minute Droit
Dans cette vidéo nous allons aborder le sujet des pièces nécessaires à fournir à son avocat. Pourquoi ces pièces sont-elles nécessaires ? Quels sont les pièces qu'il vous fa...