Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
Publié le :
09/04/2025
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2025
Source : www.lemoniteurdespharmacies.frÀ la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : créer un statut de collaborateur libéral, pour sortir du salariat sans devenir titulaire... Lire la suite
Historique
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de procédure de reconnaissance d’un accident du travail mortel, en affirmant...Source : www.lemag-juridique.com -
Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
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Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du Code de la santé publique et L.165-1-8 du Code de la Sécurité sociale, encadre l’activité de remise...Source : www.lemag-juridique.com -
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Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'in...Source : lcp.fr -
Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
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Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
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En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pou...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr