L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.actu-juridique.frDans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a examiné plus d’une centaine de contrats d’assurance de dommages commercialisés... Lire la suite
Historique
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L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a exa...Source : www.actu-juridique.fr
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Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés d'accès aux soins, la démographie médicale semble présenter un « frémissement »...Source : www.weka.fr -
La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de disposit...Source : www.has-sante.fr -
L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenne a signé un accord avec l’OMS Europe afin de rendre la profession plus attracti...Source : www.actusoins.com -
Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit des assurances
Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...Source : www.lemag-juridique.com -
L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non professionnels de santé n'était pas con...Source : www.infirmiers.com