Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
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01
2025
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats... Lire la suite
Historique
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Les prescriptions d’actes de kinésithérapie doivent obligatoirement figurer dans le dossier médical partagé (DMP)
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Inclus dans la plateforme « Mon espace santé », le dossier médical partagé (DMP) a été créé pour améliorer la coordination et la cohérence des soins prodigués au patient. Il pou...Source : www.ordremk.fr -
Élargissement des domaines de compétences des infirmières en pratique avancée : ce qui va changer
Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon un récent décret, les infirmières de pratique avancée pourront, sous conditions, recevoir et prescrire des soins aux patients, sans l’intervention d’un médecin...Source : www.santemagazine.fr -
La responsabilité du fait d'autrui en tableau
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Accord tacite de l’Assurance maladie : des conditions strictes pour les actes non référencés
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation, dans un arrêt du 5 décembre 2024, rappelle que la prise en charge par l’Assurance maladie d’un acte médical non inscrit à la nomenclature générale des acte...Source : www.lemag-juridique.com -
Une charte du médecin créateur de contenu responsable
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Cette initiative nouvelle a pour objectif de favoriser une information médicale à la fois rigoureuse et accessible et de protéger la santé collective...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les b...Source : www.lemag-juridique.com