Expertises Droit de la construction

 
Diaporama

Qu’est-ce que le droit de la construction ?


Le droit de la construction va intervenir sur la phase de construction d’un bâtiment, rénovation, aménagement structurel…et toutes les responsabilités qui peuvent découler des éventuelles malfaçons

En quoi notre cabinet est-il capable de vous aider ?  

Le cabinet est en mesure de vous aider si vous êtes victime malfaçons de construction.  En d’autres termes si votre bien immobilier quel qu’il soit comporte des défauts, ne respecte pas les normes ou ne corresponds pas à vos attentes stipulées dans le contrat, le cabinet peut vous aider à l’amiable ou au judiciaire contre les parties responsables.

En matière d’assurance de biens, le cabinet vous fait assister d’un expert si nécessaire : https://fr.linkedin.com/in/fr%C3%A9d%C3%A9ric-gury-b670371b1

Vous pouvez retrouver toute la liste des pièces nécessaire à fournir pour votre dossier ici : https://www.girard-avocats.com/publications/les-pieces-a-fournir-a-son-avocat-en-cas-de-prejudice-concernant-la-construction

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 16h10 16 10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
ELSA France : un réseau pour les infirmiers en addictologie
L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) France a été créée en 2001. Une façon d’offrir un lieu commun aux membres des ELSA réparties sur l’ensemb...

Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 18h12 18 12
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 08h43 08 43
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK