Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Publié le :
25/04/2025
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2025
Source : edito.seloger.comC’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revente... Lire la suite
Historique
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Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) diffuse sa contribution destinée à sa Commission des af...Source : www.infirmiers.com -
Responsabilité civile de l’avocat : interdiction de réparer deux fois le même dommage
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), la consignation du solde du prix en cas de désordres peut conduire à des contentieux complexes, notamment en cas de faut...Source : www.lemag-juridique.com -
Vous louez un logement en LMNP ? Voici ce qu'il faut retenir
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxation de la plus-value à la revent...Source : edito.seloger.com
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Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit de la santé
628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de près de 35 % de plus qu’en 2023...Source : www.ameli.fr -
Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent figurer sur son bulletin de paie. Le traitement de cette absence dépend notamment du maintien de sal...Source : www.legisocial.fr -
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027 et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr