Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
Publié le :
10/04/2025
10
avril
avr.
04
2025
Source : www.lemag-juridique.comEn cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui... Lire la suite
Historique
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Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’objet d’une hospitalisation sans consentement lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pou...Source : www.lemag-juridique.com
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Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr -
Loi Infirmière : bilan et réactions
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation de soins infirmiers, le suivi du parcours de santé des patients et leur orientation, la prévention, e...Source : www.infirmiers.com -
Diagnostic d'assainissement erroné : un préjudice certain pour l'acquéreur
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations d'assainissement non collecti...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Droit de la santé
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins psychiatriques sans consenteme...Source : www.lemag-juridique.com -
Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit immobilier
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...Source : www.info.gouv.fr