Provisions et régime financier du FGAO
Publié le :
18/06/2024
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Source : www.actu-juridique.frLe décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général des impôts en ce qui concerne les risques dus aux atteintes aux systèmes d’information et de communication, créée par l’article 4 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024... Lire la suite
Historique
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, en vigueur depuis le 26 mai 2017, a été suivi d’un règlement modificatif UE 2023/607 en mars 2023,...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
Provisions et régime financier du FGAO
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit des assurances
Le décret n° 2024-523 du 7 juin 2024 définit les plafonds applicables et les règles de constitution de la provision mentionnée au I de l’article 39 quinquies G du code général d...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santé
Mon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et le ministère de la Santé qui a vocation à permettre à chaque assuré de suivre et de préserver sa sant...Source : www.lemag-juridique.com -
Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences que la réforme de l'Assurance chômage pourrait avoir sur la spécialité, et notamment sur l'accès à...Source : www.infirmiers.com -
Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés connaissent un nouveau régime de taxation de leur...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouveaux tarifs des médecins libéraux : tous les détails du projet soumis à l’approbation des syndicats
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'Assurance maladie a adressé mercredi aux syndicats de médecins libéraux le texte détaillé d'une nouvelle convention tarifaire pour les cinq ans à venir, qui augmente le prix d...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr