La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
Publié le :
22/11/2024
22
novembre
nov.
11
2024
Source : actu.dalloz-etudiant.frToute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une base légale accessible, prévisible, et comportant des garanties suffisantes contre l’arbitraire. C’est le cas de l’article R. 644-4 du Code pénal qui sanctionne la participation à une manifestation interdite par arrêté... Lire la suite
Historique
-
Professionnels libéraux : vos cotisations sociales évoluent !
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À compter de 2025, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les professionnels libéraux seront calculées sur une assiette unique afin notamment d’augmente...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un état des lieux, préoccupant, des services d’urgences. Un constat qui la conduit à proposer une douzaine...Source : www.weka.fr -
Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS), modifié par l'article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, le Décret...Source : www.ordre.pharmacien.fr -
La CEDH valide l’interdiction d’une manifestation des gilets jaunes, et l’amende pour participation à une manifestation interdite
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Toute atteinte à la liberté de réunion pacifique (Conv. EDH, art. 11) doit être fondée sur une base légale accessible, prévisible, et comportant des garanties suffisantes contre...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans l’intérêt des patients, souhaite rappeler l’un des principes fondamentaux de l’exercice médical : l...Source : www.conseil-national.medecin.fr -
Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutanée, parfois accompagnée de fièv...Source : www.service-public.fr