Praticiens contractuels : un décret précise l’un des motifs de recrutement
Publié le :
31/12/2024
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Source : www.weka.frUn décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels... Lire la suite
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Affiliation à la CARMF : l’absence d’inscription à l’ordre des médecins n’est pas un obstacle
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Droit de la santéDans son arrêt du 5 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions d’affiliation des médecins libéraux à la Caisse autonome de retraite des médecins d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUn décret paru au Journal officiel du 5 décembre 2024 précise le motif 2 qui permet aux hôpitaux publics de recruter des praticiens contractuels...Source : www.weka.fr
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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plus particulièrement exposés aux émissions polluantes. C’est le cas des chauffeurs, livreurs, éboueurs...Source : www.vie-publique.fr
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Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la santéLe 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’or...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Infirmières : un nombre en hausse d’ici 2050 mais inférieur aux besoins
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