Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Historique

• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action au motif que le droit d’agir en justice de son auteur est éteint...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Au labo sans ordo : extension du dispositif à d’autres IST pour les jeunes
  Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Jusqu’à présent réservé au VIH, le dépistage gratuit sans ordonnance en laboratoire de biologie médicale, réalisé à la demande du patient, sera étendu à plusieurs IST dès le 1er...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent moderniser l’univers d’investissement pour les contrats d’assurance-vie, de capitalisation et les pl...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Organisation des soins -Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
  Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Deux décrets publiés au Journal officiel le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-k...
  Source : www.service-public.fr
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• Paiement de dommages-intérêts par un assureur responsabilité civile : rappel de la portée de la subrogation conventionnelle
  Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article 1346-1 du Code civil dispose que la subrogation conventionnelle s’opère à l’initiative du créancier lorsque, recevant son paiement d’une tierce personne, la subroge da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Se faire rembourser des soins effectués à l’étranger depuis le compte ameli, c’est possible !
  Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé
  
  En vacances en dehors de la France, on peut être amené à recevoir des soins : urgence médicale, accident, chute, grossesse… Comment se faire rembourser ces soins à l’étranger ?...
  Source : www.ameli.fr
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