Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?

Historique

• L’Europe consacre 1,3 million d’euros à l’amélioration des conditions de travail des infirmiers
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Dans un contexte de crise de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, la Commission européenne a signé un accord avec l’OMS Europe afin de rendre la profession plus attracti...
  Source : www.actusoins.com
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• Dans quels cas la responsabilité de l’assureur peut-elle être retenue ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Le 19 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige relatif au retrait de produits à la vente, en raison d’une alerte sanitaire. Une société fabriquant de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'accès au dossier médical partagé est autorisé aux non-professionnels de santé
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Dans une décision rendue publique le 12 septembre, le Conseil constitutionnel a estimé que l'accès au dossier médical partagé par des non professionnels de santé n'était pas con...
  Source : www.infirmiers.com
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• Insuffisance cardiaque : les infirmiers concernés par les actions de l’Assurance maladie
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L’Assurance maladie a lancé, le 17 septembre, une nouvelle campagne d’accompagnement au changement, en direction des personnes souffrant d’insuffisance cardiaque. Parallèlement,...
  Source : www.actusoins.com
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• Où en est mon dossier épisode 5- les honoraires de l’avocat et la protection juridique
  Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024
  Minute Droit
  
  5 questions sur la protection juridique 1 - Quelle différence entre la garantie « défense et recours » et « protection juridique » ? Le contrat protection juridique couvre...
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• « L’aide à mourir » et la neutralisation des exclusions de garantie en droit des assurances
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des assurances
  
  D’aucuns sont de longue date (S. de Beauvoir, Une mort très douce, Gallimard, 1964, rééd. 1972) dans l’attente d’une mort plus douce pour des personnes grandement souffrantes. D...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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