Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le :
06/01/2025
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janvier
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01
2025
Source : www.autoplus.frDéjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en cas de fausses déclarations intentionnelles de l'assuré, ce qui soulève la question de son opposabili...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...Source : www.lemag-juridique.com