Où en est mon dossier ?
Le temps de la victime n’est malheureusement pas celui de la justice.
Lorsqu'on subit une injustice ou que l’on souhaite tout simplement saisir la justice pour faire valoir nos droits, on imagine qu’une procédure simple et rapide va s’offrir à nous.
En réalité, on ne se pose pas vraiment de questions sur l’étendue de la procédure. On imagine de façon évidente qu’elle va durer quelques mois tout au plus …
Pourtant, vous réalisez rapidement qu’il n’en est pas ainsi et que les procédures sont souvent très longues, à votre grand désespoir, mais également celui des professionnels du droit (juges, avocats, procureurs, etc. …) :
Par exemple, le temps moyen pour obtenir une décision de justice en matière civile était de 13 mois en 2020 toutes procédures confondues devant le Tribunal Judiciaire. Les délais vont de 6 mois à 4 ans.
Lorsqu'on interjette appel, c’est-à-dire qu’on porte son litige devant un second juge, il faut attendre presque 13 mois de plus.
Devant un Tribunal Administratif, il faut compter entre sept mois et trois ans pour obtenir un jugement.
Tout cela sans compter le temps de travail de l’avocat et le respect du formalisme qui demande également du temps.
Se pose alors, dans votre tête, la question « Pourquoi mon dossier prend tant de temps ? ».
Il est en effet indéniable que le temps de gestion des dossiers juridiques est malheureusement très long.
La question est alors de savoir pourquoi cela s’étend sur plusieurs années ?
Pourquoi, par exemple, un dossier de divorce prend en moyenne 23 mois à être prononcé ?
Le rapport européen consacré à l’étude de la justice nous répond à cette vaste question : c’est surtout une question de moyens !
En effet, il a été révélé que le budget pour les affaires juridiques en France est de seulement 72,5€ par habitant et par an. Cela est très bas, surtout lorsque l’on compare avec nos voisins européens : l’Allemagne a un budget annuel de 142€ par an par habitant, soit deux fois plus élevé que le budget mis en place par la France.
Cela se manifeste avec un nombre d’acteurs du droit (juges et avocats, entre autres) beaucoup moins élevé dans l’hexagone. Par exemple, pour 100 000 habitants, l’Allemagne compte 25 juges et 199 avocats, lorsque la France compte 11 juges et 134 avocats.
De façon évidente, les juges mis à disposition des citoyens allemands sont beaucoup plus nombreux et donc en mesure de traiter un nombre d’affaires bien supérieur à leurs voisins français.
Forcément, les juges Français doivent gérer un nombre inimaginable de dossiers journaliers.
Le temps de la victime n’est malheureusement pas celui de la justice, et vous comment vivez-vous la durée de votre procédure?
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