Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Publié le :
14/01/2025
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Source : www.infirmiers.comUn infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platonique – avec une patiente dont il assure le suivi ? La question s’est posée à la chambre disciplinaire nationale lorsqu’elle s’est retrouvée face à un infirmier libéral (IDEL) impliqué dans une telle situation... Lire la suite
Historique
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Soins psychiatriques sans consentement : des décisions d’admission tardives validées
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La Cour de cassation valide des décisions d’admissions en soins prises avec retard par décision du directeur d’établissement d’accueil 16 et 24 heures après l’admission physique...Source : www.editions-legislatives.fr -
Santé : consultation à 30 euros chez le médecin généraliste
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le tarif de la consultation chez le médecin généraliste passe à 30 euros, à la suite d'un projet d’accord finalisé par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux...Source : www.info.gouv.fr -
Force obligatoire des contrats et exclusions de garantie : dernières précisions sur les conditions d’application des clauses en matière d’assurance
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ainsi, les parties sont liées par la force obligatoire de leur...Source : www.lemag-juridique.com -
Un infirmier jugé pour une relation amoureuse avec une patiente
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un infirmier peut-il entretenir une relation amoureuse – même présentée comme strictement platonique – avec une patiente dont il assure le suivi ? La question s’est posée à la c...Source : www.infirmiers.com
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveaux praticiens associés contractuels temporaires : un cadre encadré
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Droit de la santé
Un décret du 19 décembre 2024 vient instaurer le statut de praticien associé contractuel temporaire dans les établissements publics de santé...Source : www.lemag-juridique.com