Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen

Historique

• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• L'inscription d'un infirmier refusé par le Conseil de l'Ordre pour "défaut de moralité"
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Un infirmier, condamné à deux reprises pour des violences conjugales et accusé de viol, a demandé son inscription à l'Ordre des infirmiers de l'Eure et de Seine-Maritime (Norman...
  Source : www.infirmiers.com
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• Souscription tardive, perte de chance & responsabilité des banque et assureur
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans cette affaire, les faits étaient simples. Quelques jours avant ses 70 ans (12 mars), le client d’une banque avait, par l’intermédiaire de celle-ci signé une demande d’adhés...
  Source : www.aurep.com
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• Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à par...
  Source : www.service-public.fr
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• Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures privatives de liberté comme l'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République. Il a notamment évoqué plusieu...
  Source : www.infirmiers.com
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