Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le :
30/04/2024
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Source : www.infirmiers.comL’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels peuvent recourir à une cellule permettant de recueillir, orienter et traiter les signalements d’« actes de violence verbale, physique ou morale, d’agissements sexuels et sexistes, de harcèlement moral ou de discriminations »... Lire la suite
Historique
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été publiée au Journal officiel de la Ré...Source : www.ordremk.fr -
Le régime fiscal des associés de SEL précisé par l’administration
Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
A compter de l’imposition des revenus 2024, les rémunérations perçues par l’associé de société d’exercice libérale au titre de son activité libérale au sein de celle-ci sont imp...Source : www.aurep.com -
Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé...Source : www.info.gouv.fr -
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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Financiarisation de la médecine
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Cnom demande que des mesures soient prises rapidement pour stopper le processus de financiarisation. Lors de sa Session plénière du 29 mars 2024, le Cnom a décidé de demander...Source : www.conseil-national.medecin.fr