LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux

Historique

• LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de l...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi infirmière : texte voté à l’unanimité par les députés
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des voix. Ce texte fait évoluer les...
  Source : www.weka.fr
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• Allègement des démarches d’autorisation pour les activités de soins et équipements lourds
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La création, la modification ou encore le regroupement des activités de soins ou l’installation de matériels lourds sont soumis à autorisation du directeur de l’agence régionale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journal officiel le 15 février 2025. Deux mesures détaillées dans cet article concerne...
  Source : www.cnb.avocat.fr
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• Proposition de loi sur la profession d’infirmier : l’Ordre National des Infirmiers fait part de ses nouvelles propositions lors de son audition à l’Assemblée nationale et appelle à une adoption du texte en procédure accélérée
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  En vue de l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, le 5 mars, puis en séance publique, le 10...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à indemniser l’acquéreur peut se retourner contre les constructeurs, sauf s’il a lui-même commis une faut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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