L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion

Historique

• Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
  Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à par...
  Source : www.service-public.fr
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• Les irrégularités d’une mesure d’isolement n'annulent pas automatiquement l'hospitalisation sans consentement
  Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  La protection des libertés individuelles est un enjeu majeur dans le cadre des procédures judiciaires, en particulier lorsqu'il s'agit de mesures privatives de liberté comme l'h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfin la promesse d'une loi infirmière !: la profession salue la feuille de route du gouvernement
  Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le Premier ministre a dévoilé sa feuille de route devant l'Assemblée Nationale, 26 jours après avoir été désigné par le Président de la République. Il a notamment évoqué plusieu...
  Source : www.infirmiers.com
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• L’ACPR appelle les assureurs à vérifier leurs clauses d'exclusion
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit des assurances
  
  Dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’Assurance en matière de clauses d’exclusion, l’ACPR a exa...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un frémissement à la hausse du nombre de médecins
  Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Il y a eu 1 672 médecins en plus en 2024 : objet de toutes les attentions du fait des difficultés d'accès aux soins, la démographie médicale semble présenter un « frémissement »...
  Source : www.weka.fr
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• La HAS réévalue les systèmes connectés de prise en charge du diabète
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) a réévalué les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie de trois catégories de disposit...
  Source : www.has-sante.fr
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