Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Publié le :
14/05/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frAfin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, entrée en vigueur, le 1er avril 2022... Lire la suite
Historique
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Les sages-femmes autorisées à pratiquer l'IVG instrumentale
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le Gouvernement généralise la pratique d’interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé...Source : www.info.gouv.fr -
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des assurances
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...Source : www.actu-juridique.fr
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Valorisation de la profession infirmière : un satisfecit quasi général
Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des infirmiers
Création de la consultation infirmière, publication "avant l'été" des décrets attendus pour l’accès direct et la primo-prescription des IPA, etc. Les promesses récentes du minis...Source : www.actusoins.com -
Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de m...Source : www.automobile-club.org -
Violences à l'hôpital : une plateforme de signalement existe, rappelle l'AP-HP
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’AP-HP demeure « pleinement engagée dans la lutte contre les violences au travail », tient à rappeler l’institution dans un communiqué. Depuis septembre 2021, ses personnels pe...Source : www.infirmiers.com -
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santé
Les textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années....Source : www.ordre.pharmacien.fr