Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée

Historique

• Les infirmiers militaires bénéficient désormais de la prime de parcours professionnel
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Les militaires infirmiers et les techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) bénéficient depuis le 1er juillet 2024 de la prime de parcours professionnel. Un décret paru au Jour...
  Source : www.infirmiers.com
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• Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie, signée le 4 juin 2024, est entrée en vigueur le 22 juin. Elle compren...
  Source : www.ameli.fr
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• Intérim : deux ans d'exercice préalable requis avant de pouvoir y avoir accès
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le décret détaillant les modalités d'accès à l'exercice en intérim pour certains professionnels non médicaux, dont les infirmiers, vient d'être publié. Il leur faudra avoir obli...
  Source : www.infirmiers.com
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• Contrats d’assurance vie et de capitalisation : un devoir de conseil et d’information qui s’inscrit dans la durée
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  
  L’article L522-5 du Code des assurances dresse une liste des règles de conduites à destination des intermédiaires et entreprises d’assurance ou de capitalisation. Plus spécifiqu...
  Source : www.aurep.com
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• Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en cas d'angine ou de cystite. Service-Public.fr fait le point sur cette nouvelle mes...
  Source : www.service-public.fr
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• Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
  Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024
  Droit de la santé
  
  Le décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du service d’accès aux soins, définit l’organisation et le fonctionnement du service d’accès aux soins,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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