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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Source : www.lemag-juridique.com
Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursement des sommes versées.. Lire la suite

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Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024

Droit routier / Responsabilité accidents de la route

Le recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une victime de se retourner contre le responsable du dommage ou son assureur pour obtenir le remboursemen...

Source : www.lemag-juridique.com

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