Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le :
23/04/2025
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2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027 et recommande la création d’un nouvel office d’ici 2027... Lire la suite
Historique
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Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour la période 2025-2027 et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'in...Source : lcp.fr -
Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la FSPF et l’USPO ouvrent la voie à une réforme inédite du statut des pharmaciens adjoints. Objectif : c...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr -
Face aux violences contre les soignants, tolérance zéro !
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobiliser pour manifester leur ras-le-...Source : www.infirmiers.com -
LFSS pour 2025 : les mesures concernant la pharmacie et les dispositifs médicaux
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de santé et le développement de l...Source : www.editions-legislatives.fr -
Loi de finances pour 2025 : quel impact pour les avocats ?
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le parcours législatif de la loi de finances pour 2025 s’est achevé avec sa publication au Journal officiel le 15 février 2025. Deux mesures détaillées dans cet article concerne...Source : www.cnb.avocat.fr