Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
Source : www.automobile-club.orgReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h avec une amende de 450 € minimum à la clé... Lire la suite
Historique
-
Démarchage téléphonique : la DGCCRF signale des abus
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit des assurances
Afin de lutter contre les pratiques abusives, l’encadrement du démarchage téléphonique dans le secteur de l’assurance a été renforcé par la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relat...Source : www.actu-juridique.fr -
Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Représentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de m...Source : www.automobile-club.org
-
Contrat d'assurance : résilier en ligne
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Depuis le 1er juin 2023, l'assuré dispose de la possibilité de résilier ou de dénoncer son contrat d'assurance par voie électronique depuis l'interface en ligne (site Internet o...Source : www.automobile-club.org