Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Publié le :
19/12/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des sages-femmes. Cette dernière avait rejeté la plainte. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes, saisie de l’affaire, avait rejeté l’appel formé contre la décision rendue en première instance... Lire la suite
Historique
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Discipline et déontologie : le Conseil d’État valide la compétence élargie de l’Ordre des sages-femmes
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit de la santé
Le 28 novembre 2024, le Conseil d’État s’est prononcé dans le cadre d’un d’une plainte déposée contre une sage-femme devant la chambre disciplinaire de première instance de l’or...Source : www.lemag-juridique.com
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Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit de la santé
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1e...Source : www.service-public.fr -
Prescription médicale et modalités de remboursement : précisions sur le document requis en cas d'absence d'indications spécifiques
Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024Droit de la santé
Un décret du 30 octobre 2024 est venu modifier le titre VI du livre Ier du Code de la sécurité sociale, en clarifiant les exigences en matière de prescription médicale...Source : www.lemag-juridique.com -
PLFSS 2025 : la santé ne doit pas être sacrifiée
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit de la santé
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 va être présenté en Conseil des ministres le jeudi 10 octobre 2024 à 18h, la FHF s'alarme du b...Source : www.weka.fr -
Virus Mpox : les salariés diagnostiqués positifs doivent télétravailler
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
Dans un questions-réponses mis en ligne sur son site internet le 23 août 2024, le ministère de la santé, confronté à la multiplication d’infections au virus Mpox, livre ses reco...Source : www.efl.fr -
Crèches et établissements scolaires -Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit de la santé
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui impose...Source : www.service-public.fr